Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://recyclace-sport.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par :

Recycl’ace, SAS au capital de 15 000 €Siège social : 8 rue Jadin, 75017 ParisImmatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 433 989Email : recyclace@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits commercialisés comprennent notamment une gourde avec revêtement intégrant une part de matière recyclée et des antivibrateurs pour raquette de tennis.

En raison de l’intégration de matières recyclées, de légères variations d’aspect peuvent apparaître sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande suit les étapes suivantes :

Sélection du produit

Ajout au panier

Validation du panier

Saisie des coordonnées

Choix du mode de livraison

Paiement

Confirmation par email

Le client peut corriger toute erreur avant validation définitive.

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé après validation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe selon les options proposées.

Les délais indicatifs sont de 3 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition (hors période d’afflux de commandes).

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le client peut résoudre le contrat conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.

En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

En cas de colis perdu, endommagé ou déclaré livré par le transporteur mais non reçu par le client, celui-ci est invité à contacter le service client dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur.

Le Vendeur pourra demander au client toute information utile permettant d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Pendant la durée de l’enquête, dont le délai dépend du transporteur, aucune réexpédition ou remboursement ne pourra être exigé.

Si l’enquête conclut à la perte du colis ou à une erreur de livraison imputable au transporteur, le Vendeur procédera, à son choix et sous réserve de disponibilité du produit, à une nouvelle expédition ou à un remboursement intégral de la commande.

Si les éléments communiqués par le transporteur établissent que le colis a été livré à l’adresse indiquée lors de la commande ou remis à un tiers habilité à le recevoir, le Vendeur pourra refuser toute demande de remboursement ou de remplacement.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut notifier sa décision :

Par email à : recyclace@gmail.com

Ou par courrier à l’adresse du siège social

Ou via le formulaire type de rétractation figurant en annexe

Le client doit retourner le produit à l’adresse suivante :

Recycl’ace – Service Retours8 rue Jadin75017 Paris

Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L221-24, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné.

ARTICLE 7 BIS – POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

7.1 Conditions de retour

Les produits peuvent être retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes CGV.

Pour être éligible à un retour, le produit doit :

être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation ;

être non utilisé ;

être propre et en parfait état ;

être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement ou d’appliquer une décote lorsque la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

7.2 Procédure de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

recyclace@gmail.com

Le client devra préciser :

son numéro de commande ;

ses coordonnées ;

le motif du retour (facultatif dans le cadre du droit de rétractation).

Le produit devra ensuite être expédié à l’adresse suivante :

Recycl’ace – Service Retours8 rue Jadin75017 ParisFrance

7.3 Frais de retour

Sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.

Le Vendeur recommande l’utilisation d’un mode d’expédition permettant un suivi du colis. Le client demeure responsable du produit jusqu’à sa réception par le Vendeur.

7.4 Produits endommagés ou non conformes

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse recyclace@gmail.com en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer selon le cas :

un remplacement du produit ;

une réparation ;

un remboursement intégral ;

toute autre solution conforme aux garanties légales applicables.

7.5 Modalités de remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition par le client.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables dans le cadre du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

Garantie légale de conformité(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions légales.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation du produit

D’une usure normale liée à la pratique sportive

D’un non-respect des instructions d’usage

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

La politique de confidentialité est accessible ici :

https://recyclace-sport.com/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice14 rue Saint Jean75017 Paris

https://www.cm2c.net

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Recycl’ace – 8 rue Jadin – 75017 Parisrecyclace@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature :

Date :